Aucune des clauses sur les bons de commande ou correspondances qui nous parviennent ne peuvent modifier celles qui suivent, à moins d'acceptation écrite de notre part.

Prix :

• Nos prix sont stipulés révisables selon les fluctuations des prix des matières premières, de la main d'oeuvre, des taxes, des droits de douane, etc...
• Ils s'entendent net, hors taxes, départ Chennevières.

Délais de livraison :

• Livraisons sous 24h ou 48h par notre transporteur selon la disponibilité.
• Si le produit est en stock, les délais sont à titre indicatif et nous nous efforçons toujours de livrer le plus rapidement possible les ordres enregistrés.
• Quelqu'en soit la cause, un retard de livraison ne pourra jamais servir de prétexte à une demande de dommages et intérêts.

Expéditions :

• Nos marchandises sont vendues départ usine et, quel que soit le mode d'expédition, elles voyagent aux risques et périls du destinataire.
• La vérification des produits doit être faite par l'acheteur ou le réceptionnaire au moment de la livraison.

Retours :

• Aucun retour des produits ne sera accepté sans l'accord formel préalable de la Direction Commerciale.
• Les reprises de marchandises vendues que nous pourrions consentir à titre exceptionnel donneront lieu à une retenue de 20% du prix de vente, marchandises reçues franco en nos magasins, sauf convention particulière avec le client.
• Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

Annulations :

• Notre société se réserve le droit d'annuler la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure ou d'évènement susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise, ainsi que dans le cas de changement de situation du débiteur mettant en péril nos créances pour quelque cause que ce soit.

Responsabilités :

• En cas de contestation sur la qualité des produits livrés, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà des obligations légales ou réglementaires en vigueur.

Garantie :

• La garantie des moteurs ou autres appareils qui équipent nos machines ou revendus par nous, incombe au fabricant de ce matériel. Il en va de même pour les outils vendus.
• Nos clients bénéficient de la garantie des matériels accordée par les fabricants. Cette garantie est variable selon les constructeurs et ne peut excéder un an à partir de la date de livraison.
• Cette garantie se limite strictement au remplacement gratuit des pièces reconnues de fabrication ou de matières défectueuses.
• Les frais de montage ou de démontage sont à la charge du client, ainsi que les frais d'expédition.
• Lorsque les réparations sont effectuées par un mécanicien du choix du client, ce dernier ne peut plus bénéficier de la garantie.
• Les avaries résultant du manque de graissage, défaut de surveillance, chocs, usure normale, fausses manoeuvres ou mauvaise utilisation ne sont pas couvertes par la garantie et seront à la charge du client. Il en sera de même pour le remplacement ou la réparation d'organes tels que : caoutchouc, tôle, carter, réservoir, etc...
• Pour bénéficier de la garantie, les envois doivent parvenir franco de port et d'emballage à notre usine.
• Nous renvoyons en port et emballages dus si toutefois celui qui a servi pour l'envoi ne peut être utilisé pour le retour.
• Un délai d'un mois est accordé pour tout retour de matériel défectueux.
• Passé ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de facturer la pièce, objet de notre expédition pour mémoire.

Conditions de paiement :

• Sauf convention spéciale, selon les marchandises, le paiement se fait soit comptant à réception de facture, soit 30 jours fin de mois par traite acceptée et domiciliée par chèque. Le paiement comptant ne donne lieu à aucune ristourne.

Clause pénale et de déchéance du terme :

• Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance, entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même non échues, et d'autre part le débiteur sera redevable d'une somme égale à 10% du montant principal au titre de dommages et intérêts après envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R.

Clause de réserve de propriété :

• Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises vendues ne sera réellement transmise à notre clientèle qu'après paiement intégral du prix.

Juridiction :

• Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit Français et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil, même en matière d'appel ou s'il y a pluralité des défendeurs.